Alliance féministe pour l’action internationale

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07 déc. 2017 06h30 HE

Des femmes leaders autochtones témoigneront devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme de l'échec du Canada à éliminer la discrimination fondée...

...sur le sexe de la Loi sur les Indiens

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 7 déc. 2017) - Des femmes leaders autochtones, Sharon McIvor et Dre Pamela Palmater, comparaîtront devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) aujourd'hui à 8 h 30 pour témoigner de l'échec du Canada à éliminer la discrimination fondée sur le sexe de la Loi sur les Indiens.

L'Alliance canadienne féministe pour l'action internationale (AFAI) a demandé l'audience pour donner suite au rapport de la Commission interaméricaine intitulé Missing and Murdered Women in British Columbia, Canada (2015) qui concluait que la discrimination fondée sur le sexe en vertu de la Loi sur les Indiens est une cause profonde de la crise des meurtres et des disparitions de femmes et de filles autochtones au Canada.

Le projet de loi S-3, la plus récente d'une série de modifications fragmentaires à la Loi sur les Indiens, a été adopté à la Chambre des communes ce lundi, le 4 décembre. Plutôt que d'éliminer immédiatement la discrimination fondée sur le sexe, le projet de loi S-3 retarde - à une date non précisée - l'élimination de la discrimination au cœur de la loi. Le projet de loi S-3 laisse en place la hiérarchie fondée sur le sexe entre le statut (complet) 6(1)(a) et le statut (partiel) 6(1)(c), ce que le Sénat avait tenté de supprimer avec son amendement « 6(1)(a) all the way ». Le projet de loi S-3 laisse également en place le « seuil de 1951 » qui empêche les descendantes des femmes (mais pas des hommes) nées avant 1951 d'être admissibles au statut indien. Le gouvernement du Canada promet d'éliminer cette discrimination un jour, mais pas maintenant.

Sharon McIvor, Pamela Palmater et Shelagh Day, présidente du Comité des droits de la personne de l'AFAI, demanderont à la CIDH de communiquer d'urgence avec le Canada à propos de son incapacité répétée à légiférer afin d'accorder immédiatement un statut égal aux femmes autochtones et à leurs descendantes ainsi que de jouer un rôle actif afin de surveiller que le Canada respecte ses obligations en matière de droits de la personne envers les femmes et les filles autochtones en vertu des instruments continentaux relatifs aux droits de la personne.

L'audience sera diffusée en direct (en anglais) sur le web à l'adresse suivante : http://www.oas.org/en/iachr/default.asp.

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